Conditions d'utilisation

EduToken est une plateforme d'apprentissage en ligne dans laquelle les échanges entre étudiants, instructeurs et académies sont valorisés au moyen d'une monnaie virtuelle interne, le « token » (TKN). Les présentes conditions définissent les règles applicables à la création de compte, à l'achat de tokens, à l'inscription aux cours, aux académies et à leurs classes, à la messagerie payante entre étudiants et instructeurs, à la vente de compétences sur la marketplace et aux retraits des instructeurs.

L'inscription requiert la lecture et l'acceptation expresse et préalable des quatre documents légaux — Conditions d'utilisation, Politique de confidentialité, Politique en matière de cookies et Loi sur les services numériques —, matérialisée par une case d'acceptation contrôlée côté serveur et journalisée avec la date d'acceptation. Sans cette acceptation, aucune inscription n'est possible ; chaque document reste accessible à tout moment depuis le pied de page du site.

• L'inscription requiert un nom complet, une adresse e-mail valide, un mot de passe de 8 caractères minimum comportant au moins une lettre et un chiffre, et un rôle : étudiant, instructeur ou académie (directeur).
• Chaque inscription est protégée par une vérification anti-robot (code visuel à usage unique généré et validé côté serveur). Les tentatives répétées sont limitées (8 tentatives par tranche de 15 minutes et par adresse IP).
• Aucun compte n'est actif avant la vérification de l'adresse e-mail : un lien de vérification à usage unique, valable 24 heures, est envoyé à l'adresse indiquée. La connexion reste bloquée tant que l'adresse n'est pas vérifiée ; un nouveau lien peut être demandé après un délai de 60 secondes.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée immédiatement à fi-le@edutoken.online.

Le token est une unité de compte virtuelle interne, exclusivement utilisable au sein de la plateforme : achat de cours du catalogue, messagerie au-delà du quota gratuit, achat de compétences et, pour les académies, validation de leurs cours de classe. Il ne constitue ni une devise légale, ni un instrument financier, ni un titre convertible en dehors des mécanismes de retrait expressément prévus pour les instructeurs.

Les tokens sont acquis par l'achat de packs (crédités du montant du pack plus le bonus éventuel affiché au moment de l'achat) ou par la réception de paiements de messages d'étudiants pour les instructeurs. Toute transaction est journalisée dans l'historique consultable de votre compte.

• Les achats de tokens sont proposés via Saspay (paiements locaux) ou Paddle (cartes bancaires internationales, Apple Pay et Google Pay). Le prix en dollars américains est affiché avant validation définitive de chaque commande.
• Tant que les identifiants d'une passerelle ne sont pas configurés par l'exploitant, la passerelle fonctionne en « mode démonstration » : aucun débit réel n'a lieu et le crédit est immédiat et simulé, aux seules fins de présentation de la plateforme.
• En mode réel, l'achat via Paddle ouvre une page de paiement hébergée par Paddle (marchand de référence — Merchant of Record) ; les tokens sont crédités après vérification serveur du paiement confirmé. La référence de chaque transaction est conservée pour permettre toute vérification et empêcher tout double crédit.
• Sauf disposition impérative contraire, les tokens achetés ne sont pas remboursables une fois consommés. En cas de doublon de débit ou d'erreur manifeste, contactez le support : une correction sera opérée après vérification.

Chaque cours précise son prix en tokens, sa langue et son instructeur. L'inscription débite le prix affiché et ouvre l'accès aux modules du cours ; la progression est enregistrée dans votre espace. Les contenus publiés par les instructeurs demeurent leur propriété ; l'inscription confère un droit d'usage personnel, non cessible et non transférable.

Les instructeurs s'engagent à fournir des contenus conformes à la loi, licites et exacts. Un cours signalé peut faire l'objet d'une modération dans les conditions de la Loi sur les services numériques, incluant le gel des gains générés par ce cours jusqu'à la décision de l'administrateur.

Un compte peut créer UNE académie (école ou université) et y ouvrir des classes. Chaque classe est rejoignable par un code d'intégration dédié — un code pour les étudiants (ETU), un code pour les instructeurs (INS) — valable un an à compter de sa création ou de sa régénération. Le directeur de l'académie est automatiquement instructeur de ses classes ; il ne rejoint jamais ses propres classes par code et ne peut pas les quitter.

Workflow de validation : tout cours intégré par un instructeur dans une classe est soumis à la validation de l'académie et reste inaccessible aux étudiants tant qu'elle n'est pas accordée. La validation coûte 40 jetons par cours et par an, exclusivement À LA CHARGE DE L'ACADÉMIE ; elle est renouvelable (40 jetons par année supplémentaire) et les étudiants de la classe sont prévenus par notification push web à chaque validation. L'académie peut autoriser un instructeur à la validation automatique : ses cours sont alors validés d'office pour un an, la charge correspondante restant due par l'académie et réglable en un clic.

GRATUITÉ POUR LES ÉTUDIANTS : les cours d'académie ne coûtent RIEN aux étudiants membres d'une classe — aucun jeton n'est débité pour ouvrir, suivre ou terminer un cours validé, dans la limite de la fenêtre d'ouverture définie par l'instructeur et de la période de validation. Le coût de validation demeure intégralement supporté par l'académie. Aucun frais caché, aucune monétisation de l'accès étudiant aux cours d'académie n'est admise.

Sortie d'un instructeur : lorsqu'un instructeur est retiré d'une classe, l'académie choisit de conserver ses cours jusqu'à la fin de leur validation en cours, de les réattribuer à un autre instructeur, ou de les supprimer. Les étudiants ne peuvent pas être retirés par l'académie (ils quittent librement une classe) ; les retraits d'instructeurs et les choix de destinée des cours sont journalisés.

Messages de classe : l'académie peut adresser des messages (annonces) à ses classes ou à l'ensemble de ses classes ; ces messages sont visibles des membres concernés et peuvent déclencher une notification push web. Le journal des annonces est plafonné afin de préserver le stockage.

• La messagerie avec un instructeur n'est accessible qu'aux étudiants inscrits au cours concerné ; le bouton de contact et le bouton de signalement du cours n'apparaissent d'ailleurs qu'aux étudiants inscrits.
• Chaque étudiant dispose de 5 messages gratuits par cours. Au-delà, chaque message supplémentaire coûte 0,5 token, débités du solde de l'étudiant et crédités au solde de l'instructeur ; une confirmation explicite est demandée avant chaque paiement, et le message est refusé si le solde est insuffisant.
• Garantie de réponse : un message payant auquel l'instructeur n'a pas répondu sous 7 jours est automatiquement remboursé à l'étudiant (crédit de 0,5 token, transaction tracée, débit équivalent du compte instructeur). Cette garantie est affichée avant le paiement et rappelée dans la conversation.
• Les instructeurs peuvent joindre à leurs réponses des images et des documents (formats courants : images, PDF, Office, zip ; 5 Mo maximum par fichier). Les pièces jointes sont stockées de manière contrôlée et servies avec un nom techniquement validé.
• Un limiteur anti-spam (20 messages par 5 minutes et par adresse IP) protège les instructeurs contre les envois abusifs.

Tout utilisateur peut signaler un cours, une compétence, un utilisateur ou la plateforme via le bouton de signalement, en motivant sa demande (10 caractères minimum). Le mécanisme complet — délais, statuts, blocage des gains des cours signalés, arbitrage par l'administrateur (remboursement des étudiants ou validation des tokens pour l'instructeur) — est décrit dans la Loi sur les services numériques, document opposable aux présentes.

Les utilisateurs peuvent publier et vendre des compétences en tokens. L'éditeur d'une fiche en est responsable ; les fiches illicites, trompeuses ou frauduleuses peuvent être signalées et retirées. Les ventes créditent le solde du vendeur et sont tracées dans son historique.

• Les instructeurs peuvent demander le retrait de leur solde par virement bancaire, PayPal, Saspay ou transfert mobile, sous réserve de montants minimums et de frais affichés avant validation (frais fixes et commission en pourcentage). Le compte de réception doit appartenir au formateur lui-même : tout retrait vers un compte tiers est refusé.
• Délai de conservation des gains : les tokens perçus au cours des 7 derniers jours ne sont pas immédiatement retirable — ils restent exposés aux remboursements automatiques (message payant resté sans réponse) et aux signalements pendant cette fenêtre de litige. Le montant retirable est affiché lors de la demande.
• Limites de vélocité : au maximum 3 demandes de retrait par période de 24 heures et 2 000 TKN par période de 7 jours, afin de prévenir la fraude, le blanchiment et les comportements anormaux.
• Validation administrative préalable : toute demande de retrait est soumise à l'arbitrage de l'administrateur avant exécution. Approuvée, elle est payée selon la méthode choisie et dotée d'une référence de paiement ; rejetée (coordonnées invalides, suspicion de fraude, identité du compte non concordante…), les tokens sont intégralement recrédités au solde du formateur et le motif est communiqué.
• Tant qu'un cours de l'instructeur fait l'objet d'un signalement en cours d'examen, les gains liés à ce cours sont gelés et les retraits sont suspendus jusqu'à l'arbitrage de l'administrateur.
• Journal d'audit : chaque demande et chaque décision (horodatage, auteur, action, détail) est consignée dans un journal d'audit conservé par la plateforme, consultable par l'instructeur sur simple demande. En mode réel, une vérification d'identité (KYC) préalable au premier retrait pourra être exigée conformément à la réglementation applicable (LCB-FT, fiscalité des plateformes).
• Les délais indicatifs de traitement sont affichés lors de la demande ; des vérifications anti-fraude peuvent prolonger ces délais.

• Contourner les mesures anti-robot, de limitation de débit ou de sécurité de la plateforme, y compris par automatisation ou scripts.
• Publier des contenus illicites, discriminatoires, haineux, violents, contrefaisants ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.
• Usurper l'identité d'autrui, manipuler les prix, la notation ou les volumes de transactions.
• Tenter d'accéder à l'espace administrateur, aux comptes d'autrui ou aux données techniques de la plateforme.

EduToken peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions, de fraude avérée ou de signalements fondés répétés, après examen contradictoire dans les conditions de la Loi sur les services numériques. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis vos paramètres ; les tokens restants sont alors perdus sans compensation.

La plateforme est fournie en l'état, avec un soin conforme aux bonnes pratiques du secteur, sans garantie d'absence d'interruption. EduToken ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par ses utilisateurs au-delà des obligations de modération applicables, ni des dommages indirects tels que perte de données ou perte d'opportunité.

Les présentes conditions sont soumises au [droit applicable — à compléter par l'exploitant]. Toute réclamation est d'abord traitée par le support à fi-le@edutoken.online ; les voies de recours internes et externes sont détaillées dans la Loi sur les services numériques.