Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est [Raison sociale], éditeur de la plateforme EduToken, joignable à fi-le@edutoken.online. Un délégué à la protection des données peut être désigné avant l'ouverture de la plateforme au public ; ses coordonnées seront publiées ici.

• Compte : nom complet, adresse e-mail, rôle (étudiant, instructeur ou académie/directeur), date d'inscription, acceptation des documents légaux (date et version des documents acceptés) ; mot de passe exclusivement sous forme de haché PBKDF2-SHA256 salé (120 000 itérations) — jamais en clair.
• Profil : photo (facultative, téléversée et validée par type et taille), domaine d'études, spécialité, biographie — renseignés et modifiables par vous.
• Apprentissage : cours inscrits, progression dans les modules, tentatives de quiz, compétences publiées ou achetées.
• Académies et classes : nom, type et description de l'académie, classes créées, adhésions (rôle, date d'arrivée), codes d'intégration et leur échéance, statut de validation des cours (dates, auteur, expiration, validation automatique), journal des paiements de validation à la charge de l'académie (40 jetons/cours/an), annonces envoyées aux classes. Les accès étudiants aux cours d'académie, GRATUITS, sont journalisés à 0 jeton aux seules fins de statistiques d'activité ; les accès antérieurs au 4 octobre 2026 (40 jetons) sont conservés à des fins d'audit.
• Notifications push web : si vous les activez, l'abonnement de votre navigateur (endpoint et clés cryptographiques de notification, sans contenu de navigation) est conservé, associé à l'adresse e-mail de votre compte, afin de délivrer des notifications ciblées (cours validé, message de classe). Vous pouvez les désactiver à tout moment ; l'abonnement est alors supprimé.
• Transactions : achats de packs de tokens (méthode, référence, montant), paiements de messages, remboursements (messages non répondus sous 7 jours, cours arbitrés), retraits demandés.
• Messagerie : contenus des échanges étudiants-instructeurs et pièces jointes associées, nécessaires au règlement des litiges et à la garantie de réponse.
• Signalements : motif, description, contenu signalé, identité du signaleur — traitement dans le cadre de la modération DSA, y compris le registre des décisions (remboursement ou validation) et des remboursements effectués.
• Registres techniques : demandes de captcha émises (identifiant, échéance, état de consommation), journal des e-mails de vérification envoyés (destinataire, horodatage, statut) — à des fins de sécurité et d'audit.

• Exécuter le contrat : fournir les cours, les académies et leurs classes, la messagerie, la marketplace, les paiements et les retraits (base : exécution du contrat).
• Sécuriser la plateforme : captcha anti-robot, limitation de débit, vérification obligatoire de l'e-mail, garde administrative des configurations de paiement (base : intérêt légitime et obligation légale de sécurité).
• Modérer : traiter les signalements, geler et arbitrer les gains des cours contestés, encadrer la validation des cours d'académie (base : obligation légale au titre du règlement sur les services numériques et intérêt légitime de lutte contre les abus).
• Informer : notifications de compte (nouveaux messages, inscriptions, paiements) paramétrables depuis vos espaces ; notifications push web (cours validé, annonce de classe) envoyées uniquement après votre consentement explicite via la permission du navigateur, révocable à tout moment.
• Prouver l'acceptation : conserver la date d'acceptation et la version des documents légaux acceptés à l'inscription (base : obligation légale — tenue de preuve du consentement).

L'adresse e-mail est vérifiée avant activation du compte au moyen d'un lien à usage unique valable 24 heures ; le journal des envois (destinataire, date, statut) est conservé comme preuve de consentement et de délivrabilité. Le code anti-robot est généré côté serveur, valable 10 minutes, à usage unique même en cas d'échec de saisie ; aucun profilage n'est réalisé à cette occasion.

• Paiements : Saspay et Paddle reçoivent les données strictement nécessaires à l'encaissement (montant, référence, adresse e-mail facultative). Les identifiants marchands ne sont jamais affichés en clair dans l'application (masquage systématique). Paddle agit en qualité de marchand de référence (Merchant of Record) et traite le paiement conformément à sa propre politique de confidentialité.
• E-mails transactionnels : envoi du lien de vérification par un prestataire d'acheminement [prestataire à compléter] ; en mode démonstration, aucun e-mail n'est envoyé et le lien est affiché uniquement à l'écran de l'intéressé.
• Hébergement : la base technique (registres JSON de la plateforme) est hébergée sur les serveurs de [hébergeur à compléter].
• Aucun transfert de données à des fins publicitaires ni aucune vente de données à des tiers n'est réalisé.

• Comptes actifs : durée de la relation ; suppression définitive dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte.
• Demandes de captcha : 10 minutes au maximum après émission ; journal des e-mails de vérification : 12 mois.
• Transactions et remboursements : 5 ans (obligations comptables et gestion des litiges).
• Signalements et décisions de modération : 3 ans après clôture du dossier, pour garantir la traçabilité exigée par le règlement sur les services numériques.
• Sessions administrateur : cookie de session sans persistance (session de navigateur) et durée de validité serveur de 2 heures au plus.
• Abonnements push web : durée de la permission accordée ; supprimés dès la désactivation ou après échecs d'envoi répétés (abonnements obsolètes purgés).
• Académies, classes et annonces : durée de la relation avec l'académie ; effacés avec l'académie. Journal des paiements de validation : 5 ans (obligations comptables).

• Mots de passe hachés avec PBKDF2-SHA256 et sel aléatoire (120 000 itérations), comparaison à temps constant ; migration transparente des formats historiques.
• Accès à l'espace administrateur protégé par identifiants dédiés, limitation anti-force-brute et sessions à durée limitée ; les routes de configuration des paiements (Saspay, Paddle) sont réservées à l'administrateur.
• En-têtes de sécurité applicatifs : anti-sniffing, anti-cadriage, politique de référent, permissions restreintes.
• Validation serveur systématique des saisies (e-mails, montants, rôles, motifs de signalement) et des fichiers joints (type et taille), noms de fichiers techniquement contraints contre toute traversée de dossier.
• Limitation de débit par adresse IP sur les opérations sensibles : inscription, captcha, renvoi d'e-mail, messagerie, signalements.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, à exercer à fi-le@edutoken.online — réponse sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente. La suppression du compte entraîne l'effacement des données de profil et des contenus associés, hors registres que la loi nous impose de conserver.

Le détail des traceurs utilisés (stockage local des préférences et session administrateur) figure dans la Politique en matière de cookies. Aucun traceur publicitaire ou de réseaux sociaux n'est déposé.

La plateforme n'est pas destinée aux moins de 15 ans (ou âge minimal applicable localement). Si un compte est créé par un mineur sans consentement parental, contactez-nous : il sera supprimé.